Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0605 n° 2024F00144
T. com. 0605, 17 juin 2026, n° 2024F00144
DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 juin 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/3124 N° RG : 2024F00144 FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT contre M. [S] [G] DEMANDEUR FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT [Adresse 1] co
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tcom 6002 n° 2024F00144
T. com. 6002, 27 janv. 2026, n° 2024F00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 ENTRE La SAS, [O], Dont le siège est situé, [Adresse 1], Ayant pour avocat Maître Michel TROMBETTA, Avocat au Barreau de Saint-Etienne, membre de la SELARL LEXI Conseil & Défense, Demeurant, [Adresse 2] Compa
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tcom 0605 n° 2024F00144
T. com. 0605, 5 nov. 2025, n° 2024F00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 5 novembre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10696 N° RG : 2024F00144 FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT contre M. [V] [P] DEMANDEUR FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion IQ E
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tcom 3501 n° 2024F00144
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00144
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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