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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2024F00151

    T. com. 5601, 17 févr. 2026, n° 2024F00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F151 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : [S] SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b5cccdc6046d4780f6ea
  • tcom 6002 n° 2024F00151

    T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2024F00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 9 Septembre 2025 ENTRE : La société LES BEAUX SITES, SAS (LBS) Dont le siège social est situé au [Adresse 1] Ayant pour Avocat la SCP Serge LEQUILLERIER - Frédéric GARNIER, Prise en la personne de Maître Frédéric GARNIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b730c8cdc6046d47cb8639
  • tcom 0602 n° 2024F00151

    T. com. 0602, 17 juill. 2025, n° 2024F00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00207 N° RG: 2024F00151 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b7c3cdc6046d47eff5f7
  • tcom 0605 n° 2024F00151

    T. com. 0605, 2 juin 2025, n° 2024F00151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juin 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00330 N° RG : 2024F00151 SA BPCE Factor contre MERCURYA France DEMANDEUR SA BPCE Factor, [Adresse 1] comparant par Me Matthieu [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] et par Me Clara DRISSET SAMARDZIJA, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2058fcdc6046d47f7d4c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1