Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00152
T. com. 9201, 18 mars 2026, n° 2024F00152
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 mars 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [W] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Delphine CAMACHO [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SA ENEDIS [Ad
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tcom 2702 n° 2024F00152
T. com. 2702, 6 mars 2025, n° 2024F00152
AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Références : 2024F00152 ENTRE : La société de droit espagnol COMPANIA QUIMICO INDUSTRIAL [G] SA immatriculée au registre du commerce de BURGOS (Espagne) sous le numéro A28067338, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SELARL DOLLA-VIAL & Associés
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tcom 3501 n° 2024F00152
T. com. 3501, 4 févr. 2025, n° 2024F00152
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 9301 n° 2024F00152
T. com. 9301, 7 janv. 2025, n° 2024F00152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00152 N • MINUTE : 2025F00005 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL PROMACOM [Adresse 1] Représentant légal : M. [L] [O], Gérant, [Adresse 2] comparant
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