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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2024F00154

    T. com. 3501, 3 juin 2025, n° 2024F00154

    2024F00154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 3 Juin 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace7c1cdc6046d47e64f56
  • tcom 0605 n° 2024F00154

    T. com. 0605, 20 janv. 2025, n° 2024F00154

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00058 N° RG : 2024F00154 SA BNP PARIBAS contre SAS B'[Localité 1] IMMO DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] DEFENDEURS SAS B'[Localité 1] IMMO, [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69a205c8cdc6046d47f7d833

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