Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00154
T. com. 3501, 3 juin 2025, n° 2024F00154
2024F00154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 3 Juin 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'
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tcom 0605 n° 2024F00154
T. com. 0605, 20 janv. 2025, n° 2024F00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00058 N° RG : 2024F00154 SA BNP PARIBAS contre SAS B'[Localité 1] IMMO DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] DEFENDEURS SAS B'[Localité 1] IMMO, [Adresse 3
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