Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F00170
T. com. 3302, 16 juin 2025, n° 2024F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 JUIN 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00170 société PETIT FORESTIER MEUBLES SASU C/ société DELACROIX DNC SASU DEMANDERESSE société PETIT FORESTIER MEUBLES SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Edwige HARDOUIN, Avocat à la Cour,
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tcom 7301 n° 2024F00170
T. com. 7301, 21 févr. 2025, n° 2024F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 Février 2025 Références : 2024F00170 ENTRE : M., [Q], [R] , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS ECO-TECH-FIBRE , [Adresse 3] non comparante PARTIE EN DEFENSE A L'INJO
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