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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F00190

    T. com. 1303, 26 mai 2026, n° 2024F00190

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 mai 2026 N° RG : 2024F00190 Société L'ECHELLE EUROPEENNE S.A.S. 447 Rue Henri Farman 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n° 378 658 827 (Avocat plaidant : S.E.L.A.R.L. [G] AVOCATS représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17f8ebcdc6046d4734e828
  • tcom 1501 n° 2024F00190

    T. com. 1501, 6 mai 2025, n° 2024F00190

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 06/05/2025 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire La SARL Dilhac Transport […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze avril deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Greffier : Madame Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfcb5ccdc6046d4788a57b
  • tcom 3501 n° 2024F00190

    T. com. 3501, 18 mars 2025, n° 2024F00190

    2024F00190 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 18 Mars 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace9f0cdc6046d47e66fc8
  • tcom 9201 n° 2024F00190

    T. com. 9201, 5 mars 2025, n° 2024F00190

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VALEX RENOV [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 1] et par Me Denys [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS BOHOUSE NORMANDIE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a6b2cdc6046d471f37ed
  • tcom 7301 n° 2024F00190

    T. com. 7301, 8 janv. 2025, n° 2024F00190

    30/01/2025: réception par le greffe d'un avis d'appel 31/01/2025: transmision du dossier à la cour d'appel TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00190 ENTRE : SARL DMP DA SILVA , [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric JANIN ,([Localité 1]) PARTIE EN DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd8dfcdc6046d479f905f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1