Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3003 n° 2024F00254
T. com. 3003, 17 juin 2026, n° 2024F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 février 2024 La cause a été entendue le 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside
-
tcom 7301 n° 2024F00254
T. com. 7301, 26 nov. 2025, n° 2024F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Novembre 2025 Références : 2024F00254 ENTRE : SELARL MJ ALPES représentée par Maître, [U], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société AKKAYA PEINTURE , [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par Me Franck GRIMAUD ,([Localité 2]) P
-
tcom 7702 n° 2024F00254
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2024F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2024F00254 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL EST-ELEC, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet FIDAL, agissant par Me William IVERNEL, Avocat au Barreau de Reims, plaidant, et par la SCP MALPEL &
-
tcom 0602 n° 2024F00254
T. com. 0602, 25 sept. 2025, n° 2024F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00257 N° RG: 2024F00254 Date des débats : 26 Juin 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto
-
tcom 3003 n° 2024F00254
T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2024F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 février 2024 La cause a été entendue le 07 mai 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
-
tcom 1303 n° 2024F00254
T. com. 1303, 6 mai 2025, n° 2024F00254
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 mai 2025 N° RG : 2024F00254 Société CORINTHE INGENIERIE S.A.S. [Adresse 1] GRIMAUD registre du commerce et des sociétés de Fréjus n° 809 327 448 (Maître Eric BAGNOLI, Avocat associé au sein de la S.C.P. TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIES, Avoc
-
tcom 3501 n° 2024F00254
T. com. 3501, 4 févr. 2025, n° 2024F00254
2024F00254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Février 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 Février 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents
-
tcom 2701 n° 2024F00254
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00254
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE - CPAM de l'Eure [Localité 1], DEMANDEUR – Représentée par Madame [F] [B], PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [N] [D] [Adresse 1], D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles