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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0602 n° 2024F00256

    T. com. 0602, 11 juin 2026, n° 2024F00256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° Minute : 2026F00154 N° RG: 2024F00256 Date des débats : 2 avril 2026 Délibéré annoncé au 11 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline AR

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  • tcom 0602 n° 2024F00256

    T. com. 0602, 10 juill. 2025, n° 2024F00256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00204 N° RG: 2024F00256 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, M. Antonio B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1bc48cdc6046d47f09c20
  • tcom 7301 n° 2024F00256

    T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2024F00256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2024F00256 ENTRE : 1/ SAS A QUICK RENTAL -, [Q], [Z] , [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL M & M BTP, [Adresse 2] non représentée 2/ SELARL MJ ALPES représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbde86cdc6046d479ff5cc
  • tcom 0605 n° 2024F00256

    T. com. 0605, 28 mai 2025, n° 2024F00256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 2ème Chambre N° minute : 2025F00329 N° RG : 2024F00256 SA SOCIETE GENERALE contre SAS [X] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE, 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris comparant par Me [K] [W], 17 Rue Alexandre mari SELARL BPCM 06300 NICE DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a207a6cdc6046d47f802f6
  • tcom 1501 n° 2024F00256

    T. com. 1501, 18 mars 2025, n° 2024F00256

    2024F00256 - 2507700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL TERRE PASSION […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quatre mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a670cdc6046d472ea6f1

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