Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0602 n° 2024F00256
T. com. 0602, 11 juin 2026, n° 2024F00256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° Minute : 2026F00154 N° RG: 2024F00256 Date des débats : 2 avril 2026 Délibéré annoncé au 11 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline AR
-
tcom 0602 n° 2024F00256
T. com. 0602, 10 juill. 2025, n° 2024F00256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00204 N° RG: 2024F00256 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, M. Antonio B
-
tcom 7301 n° 2024F00256
T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2024F00256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2024F00256 ENTRE : 1/ SAS A QUICK RENTAL -, [Q], [Z] , [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL M & M BTP, [Adresse 2] non représentée 2/ SELARL MJ ALPES représ
-
tcom 0605 n° 2024F00256
T. com. 0605, 28 mai 2025, n° 2024F00256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 2ème Chambre N° minute : 2025F00329 N° RG : 2024F00256 SA SOCIETE GENERALE contre SAS [X] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE, 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris comparant par Me [K] [W], 17 Rue Alexandre mari SELARL BPCM 06300 NICE DEFENDEURS
-
tcom 1501 n° 2024F00256
T. com. 1501, 18 mars 2025, n° 2024F00256
2024F00256 - 2507700005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL TERRE PASSION […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quatre mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles