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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00259 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2024F00259

    T. com. 7702, 1 juin 2026, n° 2024F00259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [T] JUGEMENT RENDU LE 1ER JUIN 2026 N° 2024F00259 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA FACTOFRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Olivier DROUOT, Avocat au Barreau de PARIS, Plaidant, et par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27ad7ccdc6046d47ad6180
  • tcom 9201 n° 2024F00259

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2024F00259

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BREMANY LEASE SAS [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] et par Me Amaury PAT [Adresse 3] DEFENDEUR AFJ EURL AUX JOURS DE CHASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8aa64cdc6046d471f87f2
  • tcom 3501 n° 2024F00259

    T. com. 3501, 18 mars 2025, n° 2024F00259

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aced69cdc6046d47e6a327
  • tcom 0602 n° 2024F00259

    T. com. 0602, 23 janv. 2025, n° 2024F00259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00025 N° RG: 2024F00259 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb070cdc6046d4746258c
  • tcom 2701 n° 2024F00259

    T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F259 Numéro de Procédure collective : 2024RJ6 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL DB INVESTISSEMENTS [Adresse 1] Inscrit au RCS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a660adcdc6046d47515589

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1