Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2024F00302
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2024F00302
N° de rôle : 2024F00302 N° 2024F00302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, agissant par Me Guillaume MIGAU
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tcom 0602 n° 2024F00302
T. com. 0602, 5 févr. 2026, n° 2024F00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° Minute : 2026F00039 N° RG: 2024F00302 Date des débats : 4 décembre 2025 Délibéré annoncé au 05 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacq
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tcom 7301 n° 2024F00302
T. com. 7301, 18 déc. 2025, n° 2024F00302
Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2024F00302 Consultation : Mme [L] [K] C/ SAS JEAN LAIN AUTOMOBILES Représentée par Me THILL Christophe SAS VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Représentée par Me BOLLONJEON Audrey ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'ar
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tcom 7702 n° 2024F00302
T. com. 7702, 17 déc. 2025, n° 2024F00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 DECEMBRE 2025 N° 2024F00302 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [G] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, représentée par Me Guillaume MIGAUD, Avocat au Barreau du
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tcom 0605 n° 2024F00302
T. com. 0605, 15 oct. 2025, n° 2024F00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10425 N° RG : 2024F00302 SAS [Z] [L] contre SAS [J] AZUR TRANSPORT DEMANDEUR SAS [Z] [L] [Adresse 1] Me Laurent BELFIORE SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE ROMAND [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [J] AZUR
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tcom 3501 n° 2024F00302
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2024F00302
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 7301 n° 2024F00302
T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024F00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2024F00302 ENTRE : Mme [O] [H] [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS JEAN LAIN AUTOMOBILES [Adresse 2] Représentée par Me Christophe THILL ([Localité 2]) P
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tcom 9301 n° 2024F00302
T. com. 9301, 13 mai 2025, n° 2024F00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 Mai 2025 N° de RG : 2024F00302 N° MINUTE : 2025F01418 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [P] [Z] [V] [Adresse 1] comparant par Me Caroline MREJEN BERREBY [Adresse 2] DEFENDEUR(S) :
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tcom 2701 n° 2024F00302
T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F302 Numéro de Procédure collective : 2024RJ97 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [D] [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 859 735 RCS
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