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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2024F00316

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2024F00316

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00316 DEMANDEUR SARL C.S.M.C. Prise en la personne de son reporésentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Morgan JAMET, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES Pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69de94c7cdc6046d473d2c15
  • tcom 0602 n° 2024F00316

    T. com. 0602, 18 déc. 2025, n° 2024F00316

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00338 N° RG: 2024F00316 Date des débats : 23 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, M. Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1bfb0cdc6046d47f0e30c
  • tcom 3501 n° 2024F00316

    T. com. 3501, 17 juin 2025, n° 2024F00316

    2024F00316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 17 Juin 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Etaient prése

    Lire la décision → Vérifier la source 69c493accdc6046d47f9f1e0

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