Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00316
T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2024F00316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00316 DEMANDEUR SARL C.S.M.C. Prise en la personne de son reporésentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Morgan JAMET, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES Pri
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tcom 0602 n° 2024F00316
T. com. 0602, 18 déc. 2025, n° 2024F00316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00338 N° RG: 2024F00316 Date des débats : 23 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, M. Anto
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tcom 3501 n° 2024F00316
T. com. 3501, 17 juin 2025, n° 2024F00316
2024F00316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Juin 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 17 Juin 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Etaient prése
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