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  • tcom 9301 n° 2024F00328

    T. com. 9301, 7 avr. 2026, n° 2024F00328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 avril 2026 N° de RG : 2024F00328 N° MINUTE : 2026F01113 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL SOCIETE D INSTALLATION ELECTRIQUE TERTIAIRE INDUSTRIEL ET BATIMENT [Adresse 1] [Localité

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  • tcom 3501 n° 2024F00328

    T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2024F00328

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

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  • tcom 7301 n° 2024F00328

    T. com. 7301, 13 juin 2025, n° 2024F00328

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 juin 2025 Références : 2024F00328 ENTRE : SARL ELVIREX Exerçant sous l'enseigne Agence CITYA VICTORIA [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS SAVOIE IMMO LAC [Adresse 2] 2/ Mme [X] [H] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe385cdc6046d47a04f7a
  • tcom 9201 n° 2024F00328

    T. com. 9201, 15 avr. 2025, n° 2024F00328

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC NANTERRE COMMERCE [Adresse 1] comparant par Me Jérôme LEFORT [Adresse 2] DEFENDEUR BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE [Adresse 3] comparant par SCP HOU

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  • tcom 0602 n° 2024F00328

    T. com. 0602, 6 mars 2025, n° 2024F00328

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° Minute : 2025F00073 N° RG: 2024F00328 Date des débats : 9 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 06 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Céline BOUC

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  • tcom 2701 n° 2024F00328

    T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00328

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F328 Numéro de Procédure collective : 2024RJ100 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BATILUX 27 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823

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  • tcom 0605 n° 2024F00328

    T. com. 0605, 16 janv. 2025, n° 2024F00328

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00054 N° RG : 2024F00328 SAS ADWORK'S 7 contre SAS RD CONSTRUCTION DEMANDEUR SAS ADWORK'S [Adresse 1] comparant par Me Vincent THOMAS, [Adresse 2] de la 1ère Armée Française Société d Avocats [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20883cdc6046d47f813ae

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