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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1501 n° 2024F00331

    T. com. 1501, 4 nov. 2025, n° 2024F00331

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [B] [V] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du vingt et un octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfcb7dcdc6046d4788a7bd
  • tcom 9201 n° 2024F00331

    T. com. 9201, 10 oct. 2025, n° 2024F00331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS Mme [R] ABANADES PECO 12 BIS Rue DU LANDY 92110 CLICHY comparant par Me Sophie GILI 7 Rue d Arcole 75004 PARIS et par Me Sonia KEPES 14, rue Poyer 92110 CLICHY M. [L] 12 BIS Rue DU LANDY 92110 CLICHY c

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  • tcom 9201 n° 2024F00331

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2024F00331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Septembre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS Mme [N] [Adresse 1] comparant par Me Sophie GILI [Adresse 2] et par Me Sonia KEPES [Adresse 3] M. [U] [Adresse 4] comparant par Me Sophie GILI [Adresse 2] et par Me Sonia KEPES [Adresse 3] DEFENDEUR

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  • tcom 1303 n° 2024F00331

    T. com. 1303, 2 avr. 2025, n° 2024F00331

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F00331 La société MH TRANSPORT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°899 166 482 (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LE COURSIER DE [Localité 1] [Adresse 2] Registre du Comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3d6cacdc6046d471cb0c3
  • tcom 2701 n° 2024F00331

    T. com. 2701, 9 janv. 2025, n° 2024F00331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F331 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66488cdc6046d475194db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1