Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00359
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2024F00359
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 2801 n° 2024F00359
T. com. 2801, 27 mai 2025, n° 2024F00359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2024F359 N° de PC : 2020RJ96 JUGEMENT DE SANCTION PERSONNELLE DEMANDEUR : SCP [J] [L] représentée par Maître [J] [L], en qualité de liquidateur judiciaire de la société 2MA INVEST [Adresse
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tcom 7301 n° 2024F00359
T. com. 7301, 26 févr. 2025, n° 2024F00359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Février 2025 Références : 2024F00359 ENTRE : SAS ACTION ([G]) [Adresse 1] Représentée par Me Pascal EYDOUX ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Mme [V] [B] Exerçant en nom personnel sour le nom [Adresse 2] non représentée PARTIE EN
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tcom 9201 n° 2024F00359
T. com. 9201, 18 févr. 2025, n° 2024F00359
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 18 Février 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Marie SONNIER
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