Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2024F00360
T. com. 7702, 6 juill. 2026, n° 2024F00360
N° 2024F00360 et 2026F00317 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SELARL [J] [Q], prise en la personne de Me [Q] [J], ès qualité de Mandataire liquidateur de la société CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN, nommée à cette fonction par Jugement du Trib
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tcom 9201 n° 2024F00360
T. com. 9201, 22 juill. 2025, n° 2024F00360
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] [Localité 1] AVOCATS ASS. AARPI [Localité 2] et par
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tcom 5501 n° 2024F00360
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00360
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ96 Prononcée en audience publique du 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane
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