Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7702 n° 2024F00361
T. com. 7702, 6 oct. 2025, n° 2024F00361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 N° 2024F00361 EN LA CAUSE D'ENTRE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse représentée
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tcom 7301 n° 2024F00361
T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2024F00361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 juin 2025 Références : 2024F00361 ENTRE : SA BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentée par Me Catherine CHAT (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Madame [P] [U] Chez Madame [X] [U] [Adresse 2] Monsieur [M] [L] Chez Madame [K] [D] [Adresse 3]
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tcom 1303 n° 2024F00361
T. com. 1303, 4 avr. 2025, n° 2024F00361
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 avril 2025 N° RG : 2024F00361 Société CMA CGM [Adresse 1] (Maître [V] et Maître [C], Avocats aux barreaux de [Localité 1] et de [Localité 2]) C/ Société TERMINAL DES FLANDRES [Adresse 2] (Maître [U], Avocat au barreau de Paris) COMP
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tcom 5501 n° 2024F00361
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ97 Prononcé le 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia
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