Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F00365
T. com. 3302, 6 juill. 2026, n° 2024F00365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 JUILLET 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2024F00365 (N° IP 2023i03567) société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE SAS C/ société [Adresse 1] SAS [J] ◊ société ALIENOR INGENIERIE NOUVELLE AQUITAINE SAS, [Adresse 2], Bénéficiaire de l'ordonna
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tcom 7301 n° 2024F00365
T. com. 7301, 24 sept. 2025, n° 2024F00365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 Septembre 2025 Références : 2024F00365 ENTRE : SAS SILVR GROUP , [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL EN COULISSE, [Adresse 2] Représenté
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tcom 3501 n° 2024F00365
T. com. 3501, 19 juin 2025, n° 2024F00365
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 7301 n° 2024F00365
T. com. 7301, 11 avr. 2025, n° 2024F00365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 avril 2025 Références : 2024F00365 ENTRE : SAS SILVR GROUP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL EN COULISSE [Adresse 2] Rep
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