Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00373 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2024F00373

    T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2024F00373

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2024F00373 ENTRE : SELARL MJ ALPES agissant en qualité de liquidateur de la SAS MLW ALPES , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Représentée par Me Franck GRIMAUD ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe5c0cdc6046d47a077b9
  • tcom 3501 n° 2024F00373

    T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00373

    2024F00373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Février 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Février 2025, par M. Michel MIGNON, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. Etaient prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf3cacdc6046d47e7009f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1