Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7702 n° 2024F00377
T. com. 7702, 30 juin 2025, n° 2024F00377
GED N° 2024F00377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA BANQUE CIC EST, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse représentée par la SELARL DECOT FAURE PAQUET SCHMIDT, agissant par Me Christian DECOT, Avocat au Barreau de Strasbourg, plai
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tcom 2801 n° 2024F00377
T. com. 2801, 16 avr. 2025, n° 2024F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F377 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1185 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Y] [V] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 341 705 879 RM
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tcom 5501 n° 2024F00377
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ112 Prononcé le 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Célia
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tcom 3501 n° 2024F00377
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00377
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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