Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 5601 n° 2024F00390
T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2024F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F390 Demandeur (s) : SELARL [Adresse 1] OUEST [Adresse 2] Défendeur (s) : L'AGENCE PRODUCTEURS LOCAUX SAS [Adresse 3] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Cathe
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tcom 9401 n° 2024F00390
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2024F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00390 DEMANDEUR M. [P] [G] [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 2] et par Me Andréa DRAY ZENOU associés de la SELARLU ANDREA DRAY ZENOU AVOCAT et membre du cabinet TASK AVOCATS [Adresse 3] DEFENDE
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tcom 3501 n° 2024F00390
T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00390
2024F00390 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Février 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Février 2025, par M. Michel MIGNON, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé. Etaient prés
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tcom 0501 n° 2024F00390
T. com. 0501, 19 févr. 2025, n° 2024F00390
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2024F390Numéro de PC: 2025RJ10Débats à l'audience du 14 février 2025 Composition du Tribunal à l'audi
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