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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00434 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2024F00434

    T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2024F00434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° 2024F00434 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [C], exerçant sous l'enseigne OEBA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 387 811 748, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc8374cdc6046d470d9779
  • tcom 7802 n° 2024F00434

    T. com. 7802, 7 nov. 2025, n° 2024F00434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00434 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre M. [Z] [B] et Mme [Y] [B] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9ae7cdc6046d473d95e5
  • tcom 9401 n° 2024F00434

    T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2024F00434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00434 Jonction avec 2024F01218 DEMANDEUR SOCIÉTÉ [U] [Adresse 1] [Adresse 2] PORTUGAL comparant par Me Julie GALLAIS de la AARPI IODE AVOCATS, SELARL GROUPE RABELAIS [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SASU [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f593f4cdc6046d474c11a8
  • tcom 3501 n° 2024F00434

    T. com. 3501, 29 avr. 2025, n° 2024F00434

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 29 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf72acdc6046d47e731a2
  • tcom 5501 n° 2024F00434

    T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00434

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ20 Prononcé par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38521cdc6046d477cddf7
  • tcom 0501 n° 2024F00434

    T. com. 0501, 19 mars 2025, n° 2024F00434

    2024F00434 - 2507800001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle e : 2024F434 Numéro de PC : 2024RJ114 Date d'audienc e : 14 mars 2025 Procédure : Monsieur [M] [G] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e443cdc6046d47dcdfc0
  • tcom 9201 n° 2024F00434

    T. com. 9201, 10 janv. 2025, n° 2024F00434

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES – Me Damien WAMBERGUE [Adresse 3] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8b29acdc6046d472029f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1