Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7702 n° 2024F00434
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2024F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° 2024F00434 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [C], exerçant sous l'enseigne OEBA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 387 811 748, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée p
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tcom 7802 n° 2024F00434
T. com. 7802, 7 nov. 2025, n° 2024F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00434 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre M. [Z] [B] et Mme [Y] [B] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JA
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tcom 9401 n° 2024F00434
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2024F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00434 Jonction avec 2024F01218 DEMANDEUR SOCIÉTÉ [U] [Adresse 1] [Adresse 2] PORTUGAL comparant par Me Julie GALLAIS de la AARPI IODE AVOCATS, SELARL GROUPE RABELAIS [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SASU [E
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tcom 3501 n° 2024F00434
T. com. 3501, 29 avr. 2025, n° 2024F00434
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 29 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 5501 n° 2024F00434
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ20 Prononcé par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieu
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tcom 0501 n° 2024F00434
T. com. 0501, 19 mars 2025, n° 2024F00434
2024F00434 - 2507800001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle e : 2024F434 Numéro de PC : 2024RJ114 Date d'audienc e : 14 mars 2025 Procédure : Monsieur [M] [G] [Adresse 1
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tcom 9201 n° 2024F00434
T. com. 9201, 10 janv. 2025, n° 2024F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES – Me Damien WAMBERGUE [Adresse 3] DEFE
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