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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00436 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024F00436

    T. com. 1303, 3 avr. 2025, n° 2024F00436

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 Avril 2025 N° RG : 2024F00436 La société ECORES FUITE S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 903 742 468 (Me Stephen FERNANDEZ de la SCP LEDER-FERNANDEZ, Avocat au barreau de Nice) C/ La société GIA MAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3d77bcdc6046d471cc857
  • tcom 3501 n° 2024F00436

    T. com. 3501, 25 mars 2025, n° 2024F00436

    2024F00436 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Mars 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 Mars 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf75bcdc6046d47e7347b
  • tcom 5501 n° 2024F00436

    T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2024F00436

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ82 Prononcée en audience publique du 21/03/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3857acdc6046d477ce41c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1