Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0605 n° 2024F00455
T. com. 0605, 20 nov. 2025, n° 2024F00455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 novembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10882 N° RG : 2024F00455 ASSOCIATION GERIATRIE SERVICES ASSISTANCE contre SARL SI BUREAUTIQUE PACA DEMANDEUR ASSOCIATION GERIATRIE SERVICES ASSISTANCE, [Adresse 1] Me Lionel BUDIEU [Adresse 2] Cecilia M
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tcom 5501 n° 2024F00455
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2024F00455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ131 Prononcée en audience publique du 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice P
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tcom 9201 n° 2024F00455
T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00455
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [Z] [S], Juriste [Locali
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tcom 5902 n° 2024F00455
T. com. 5902, 21 janv. 2025, n° 2024F00455
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ25 Numéro de Rôle : 2024F455 Procédure : BELMANN SAS Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Y
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