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  • tcom 5601 n° 2024F00463

    T. com. 5601, 14 avr. 2026, n° 2024F00463

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F463 Demandeur (s) : SELAS [W] - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : SCI U.K.L. - ARREE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE (SCV) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b56bcdc6046d476fa32a
  • tcom 1303 n° 2024F00463

    T. com. 1303, 14 oct. 2025, n° 2024F00463

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 octobre 2025 N° RG : 2024F00463 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 605 520 071 (Maître Cécile BILLÉ, membre de l'A.A.R.P.I. BARBIER AVOCATS, avocat au barreau de Marseill

    Lire la décision → Vérifier la source 69bef7adcdc6046d4779c2f6
  • tcom 5401 n° 2024F00463

    T. com. 5401, 3 avr. 2025, n° 2024F00463

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ94 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY, Juges, assistés de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32850cdc6046d4775e491

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