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  • tcom 3302 n° 2024F00476

    T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2024F00476

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00476 SAS SAVAS C/ SA S.I.C.S.O.E. DEMANDERESSE SAS SAVAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Nadia STUDER DLILI, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2]. DEFENDERESSE SA S.I.C.S.O.E., [A

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  • tcom 5501 n° 2024F00476

    T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2024F00476

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ134 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69b386a5cdc6046d477cf714
  • tcom 5601 n° 2024F00476

    T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2024F00476

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F476 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [V] [R] Tenuel [Localité 1] [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b820cdc6046d478120d1
  • tcom 8002 n° 2024F00476

    T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2024F00476

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère Chambre LE : N° de PC : 2022RJ143 Prononcé le 17/02/2025 par Monsieur Clade BONNARD Président, faisant fonction de Président de la 1 ère Chambre, Monsieur P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e03533cdc6046d47642c30
  • tcom 9201 n° 2024F00476

    T. com. 9201, 14 févr. 2025, n° 2024F00476

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8b544cdc6046d47205dbf

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