Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0605 n° 2024F00496
T. com. 0605, 6 oct. 2025, n° 2024F00496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10149 N° RG : 2024F00496 SARLU XEFI [Localité 1] contre SAS AROMATICA DEMANDEUR SARLU XEFI [Localité 1] [Adresse 1] Me Julien MARGOTTON PRIMA AVOCATS [Adresse 2] Arrondissement Me Cindy MARAFICO [Adresse 3] DEF
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tcom 4302 n° 2024F00496
T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2019RJ60 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL STEFANY EMBALLAGES ET SERVICES Audience de chambre du conseil du 16 mai 2
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