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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0605 n° 2024F00496

    T. com. 0605, 6 oct. 2025, n° 2024F00496

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10149 N° RG : 2024F00496 SARLU XEFI [Localité 1] contre SAS AROMATICA DEMANDEUR SARLU XEFI [Localité 1] [Adresse 1] Me Julien MARGOTTON PRIMA AVOCATS [Adresse 2] Arrondissement Me Cindy MARAFICO [Adresse 3] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20aa0cdc6046d47f83c5e
  • tcom 4302 n° 2024F00496

    T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00496

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2019RJ60 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL STEFANY EMBALLAGES ET SERVICES Audience de chambre du conseil du 16 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dac0cdc6046d47365efc

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