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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7702 n° 2024F00579

    T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2024F00579

    N° 2024F00579 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ENTORIA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Bérengère ESCUDIER, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par la SELARL NOGARET & LAINE, agissant par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc8686cdc6046d470dcaa7
  • tcom 5501 n° 2024F00579

    T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2024F00579

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ140 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Attemane SLIMANE Président, Madame Corinne DOSTE, Madame Cor

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38a36cdc6046d477d3184
  • tcom 9301 n° 2024F00579

    T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2024F00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00579 N• MINUTE : 2025F01238 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S): * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1b4b7cdc6046d47eff89e

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