Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7702 n° 2024F00579
T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2024F00579
N° 2024F00579 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ENTORIA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Bérengère ESCUDIER, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par la SELARL NOGARET & LAINE, agissant par M
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tcom 5501 n° 2024F00579
T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2024F00579
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ140 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Attemane SLIMANE Président, Madame Corinne DOSTE, Madame Cor
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tcom 9301 n° 2024F00579
T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2024F00579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00579 N• MINUTE : 2025F01238 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S): * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président,
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