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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 5501 n° 2024F00588

    T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2024F00588

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVESN° de PC : 2023RJ94Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRANDPrésident, Monsieur AttemaneSLIMANE, Madame Corinn

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  • tcom 2002 n° 2024F00588

    T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2024F00588

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F588 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CIA CORSE SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Anne-Christine BARRATIER Composition du trib unal lors du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52756cdc6046d47374e6b

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