Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5501 n° 2024F00588
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2024F00588
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVESN° de PC : 2023RJ94Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRANDPrésident, Monsieur AttemaneSLIMANE, Madame Corinn
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tcom 2002 n° 2024F00588
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2024F00588
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F588 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CIA CORSE SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Anne-Christine BARRATIER Composition du trib unal lors du dél
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