Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 9401 n° 2024F00608
T. com. 9401, 7 avr. 2026, n° 2024F00608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00608 DEMANDEUR La SAS AQUATYCIA [Adresse 1], comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Claire BERNIER de la SELARL ADSTO [Adresse 3]. DEFENDEUR La SAS [G] [U] [Adresse 4], comparant par la SELARL CABI
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tcom 7802 n° 2024F00608
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2024F00608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00608 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représenté par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Me Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comp
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tcom 3102 n° 2024F00608
T. com. 3102, 3 févr. 2025, n° 2024F00608
Numéro de rôle : 2024F00608 – 2024F02765 PC : 2025/132 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 février 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL 3S Prononcé par mise à disposition au greff
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