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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6903 n° 2024F00618

    T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2024F00618

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F618 Procédure 2024RJ0085 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société EURL [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 13 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3f9dcdc6046d470d76cc
  • tcom 9201 n° 2024F00618

    T. com. 9201, 15 janv. 2025, n° 2024F00618

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS SYD APPS 11 [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par KACERTIS AVOCATS- ME MARIE ROBINEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SARL LE16C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8bca4cdc6046d4720e8ec

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