Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2002 n° 2024F00625
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2024F00625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F625 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : 2CLM SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CLAUDE CRETY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Préside
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tcom 9301 n° 2024F00625
T. com. 9301, 4 avr. 2025, n° 2024F00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00625 N• MINUTE : 2025F01246 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S): * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Président,
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