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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00719 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F00719

    T. com. 9201, 27 mars 2025, n° 2024F00719

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par SAS IM PARE BRISE ET ELITE PARE BRISE [Adresse 2] M. [D] [J], Juriste [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8c32dcdc6046d4721764e
  • tcom 5902 n° 2024F00719

    T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00719

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ1 Numéro de Rôle : 2024F719 Procédure : EMETAN SARLU Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ec05cdc6046d479d0582

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1