Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F00744
T. com. 3302, 5 juin 2025, n° 2024F00744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 5 JUIN 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00744 SARL HCLCV SARL SOPEMI C / Monsieur [E] [S] DEMANDERESSES * SARL HCLCV, [Adresse 1] * EURL SOPEMI, [Adresse 2] comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat à la Cour DEFENDEUR Monsieur [E] [
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tcom 2801 n° 2024F00744
T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00744
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F744 Numéro de Procédure collective : 2021RJ46 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ENER ALPHA SAS [Adresse 1] [L
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tcom 5902 n° 2024F00744
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00744
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE * Juges : Monsieur Ludovic VROOMHOUT * : Monsieur Thierry LE, [V]
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