Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F00780
T. com. 3302, 15 mai 2025, n° 2024F00780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 15 MAI 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00780 SARL GPSO Construction C/ SARL CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT AQUITAINE-CRBA DEMANDERESSE SARL GPSO Construction, [Adresse 1] comparaissant par Maître Coraline GRIMAUD, Avocat à la Cour, membr
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tcom 8305 n° 2024F00780
T. com. 8305, 30 avr. 2025, n° 2024F00780
2024F00780 - 2512000020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ229 La SAS AD CLEAN Numéro de rôle général : 2024F780 DEBITEUR : La SAS AD CLEAN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 867 306 RCS TOULON COM
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tcom 7606 n° 2024F00780
T. com. 7606, 31 janv. 2025, n° 2024F00780
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F780 Numéro de Procédure collective : 2024RJ142 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS PALFRAY [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 2801 n° 2024F00780
T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00780
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F780 Numéro de Procédure collective : 2014RJ853 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [F] [K] [Adresse 1] [Localit
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