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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00789 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F00789

    T. com. 9201, 7 janv. 2026, n° 2024F00789

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00789 Affaire : SAS NGE ROUTES c/ SA AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8c73fcdc6046d4721d807
  • tcom 9201 n° 2024F00789

    T. com. 9201, 12 nov. 2025, n° 2024F00789

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00789 Affaire : SAS NGE ROUTES c/ SA AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Didier ADDA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoignons les

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8c738cdc6046d4721d753
  • tcom 2002 n° 2024F00789

    T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2024F00789

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F789 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SANTA GIULIA SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI Composition du tribunal lors des débats et du déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52915cdc6046d47378e8b
  • tcom 7401 n° 2024F00789

    T. com. 7401, 24 mars 2025, n° 2024F00789

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F789 Procédure 2022RJ0160 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [C] [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 27 juillet 2022 (du redressemment judiciaire préalable) Juge-Commissaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc8b37cdc6046d47af39e2
  • tcom 2801 n° 2024F00789

    T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00789

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F789 Numéro de Procédure collective : 2019RJ257 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SMGL SARL [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c4b9cdc6046d47596681
  • tcom 5902 n° 2024F00789

    T. com. 5902, 14 janv. 2025, n° 2024F00789

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ95 Numéro de Rôle : 2024F789 Procédure : SASU YCMN RESTO SASU Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ec84cdc6046d479d33fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1