Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00799
T. com. 9201, 9 oct. 2025, n° 2024F00799
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS STEF TRANSPORT ANGERS [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par [U] [I] [Adresse 3] [Localité 1] SDE HDI GLOBAL SE [Adresse 4] comparant par S
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tcom 8305 n° 2024F00799
T. com. 8305, 31 juill. 2025, n° 2024F00799
2024F00799 - 2521200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 31/07/2025 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ131 La SARL KARAKALOOP Numéro de rôle général : 2024F799 DEBITEUR : La SARL KARAKALOOP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 2801 n° 2024F00799
T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00799
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F799 Numéro de Procédure collective : 2022RJ76 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : PACKAGING TECHNIQUE SOUFFLAGE
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tcom 5902 n° 2024F00799
T. com. 5902, 7 janv. 2025, n° 2024F00799
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ5 Numéro de Rôle : 2024F799 Procédure : SHOPTIMIZ SASU Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Sabine HENRY-VE
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