Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tcom 7401 n° 2024F00804
T. com. 7401, 9 avr. 2026, n° 2024F00804
2024F00804 - 2609900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F804 Procédure 2023RJ0326 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DF2G [Adresse 1] [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 22 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsie
-
tcom 9401 n° 2024F00804
T. com. 9401, 17 févr. 2026, n° 2024F00804
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00804 DEMANDEUR La SARL CPC CONCEPT [Adresse 1] comparant par la SELARL MOREAU - GERVAIS - GUILLOU - VERNADE - SIMON -LUGOSI - MICHEL [Adresse 2] et par Me Maryse DIOCOS du cabinet MARYSE DIOCOS [Adresse 3]. D
-
tcom 4202 n° 2024F00804
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2024F00804
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F804 Numéro de Procédure collective : 2023RJ159 JUGEMENT PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DEMANDERESSE: SELARL MJ ALPES prise en la personne
-
tcom 1303 n° 2024F00804
T. com. 1303, 20 mai 2025, n° 2024F00804
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 mai 2025 N° RG : 2024F00804 Société BS TRANSPORTS S.A.R.L. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Montpellier n° B 751 334 350 (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. PVB AVOCATS par le ministère de Maître Fabrice BABOIN, Avocat au
-
tcom 2801 n° 2024F00804
T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00804
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F804 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1331 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : LESAGE MANUTENTION (SASU) [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles