Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2024F00834
T. com. 5601, 16 juin 2026, n° 2024F00834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F834 Demandeur (s) : SELARL [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [E] [U] [K] [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur [T] [H] Co
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tcom 3302 n° 2024F00834
T. com. 3302, 27 mars 2025, n° 2024F00834
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00834 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Mme [X] [M] épouse [G] M [D] [G] DEMANDEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître
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tcom 9201 n° 2024F00834
T. com. 9201, 21 févr. 2025, n° 2024F00834
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATIONS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ARTISA
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tcom 2801 n° 2024F00834
T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00834
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F834 Numéro de Procédure collective : 2022RJ122 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AU FOURNIL D'YNÈS SARL [Adre
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