Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F00857
T. com. 9301, 4 déc. 2025, n° 2024F00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Décembre 2025 N° de RG : 2024F00857 N° MINUTE : 2025F03486 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS IM PRODUCTION [Adresse 1] Représentant légal : SMILE GROUP, Président, et [Adresse 2]
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tcom 3302 n° 2024F00857
T. com. 3302, 21 mars 2025, n° 2024F00857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 6 MARS 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F00857 SAS SOCIETE DE RECHERCHE ET D'INDUSTRIALISATION DU BATIMENT C/ SAS [A] ET [Localité 1] DEMANDERESSE SAS SOCIETE DE RECHERCHE ET D'INDUSTRIALISATION
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tcom 7606 n° 2024F00857
T. com. 7606, 31 janv. 2025, n° 2024F00857
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F857 Numéro de Procédure collective : 2025RJ25 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1]
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