Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00881
T. com. 9201, 13 mai 2026, n° 2024F00881
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GEST LEASE ING. [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Arnaud HOUSSAIN 9/10 [Adresse 3] DEFENDEUR SA
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tcom 9301 n° 2024F00881
T. com. 9301, 3 juin 2025, n° 2024F00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Juin 2025 N° de RG : 2024F00881 31 N° MINUTE : 2025F01462 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS MANUTENTION TOUT TERRAIN ET INDUSTRIE (MTI) [Adresse 1] Représentant légal : M. [X] [S
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tcom 9201 n° 2024F00881
T. com. 9201, 18 mars 2025, n° 2024F00881
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00881 Affaire : SASU GEST LEASE ING. c/ SA BOURSORAMA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constaton
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tcom 8002 n° 2024F00881
T. com. 8002, 28 févr. 2025, n° 2024F00881
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4 ème CHAMBRE N° de PC : 2012RJ79 Prononcé le 28/02/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ, Président de la 2ème Chambre faisant fonction de Président de la
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tcom 8305 n° 2024F00881
T. com. 8305, 16 janv. 2025, n° 2024F00881
2024F00881 - 2501600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2023RJ321 Monsieur [D] [H] Numéro de rôle général : 2024F881 DEBITEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 692 715 RCS [Localité
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