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  • tcom 9201 n° 2024F00881

    T. com. 9201, 13 mai 2026, n° 2024F00881

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GEST LEASE ING. [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Arnaud HOUSSAIN 9/10 [Adresse 3] DEFENDEUR SA

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  • tcom 9301 n° 2024F00881

    T. com. 9301, 3 juin 2025, n° 2024F00881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Juin 2025 N° de RG : 2024F00881 31 N° MINUTE : 2025F01462 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS MANUTENTION TOUT TERRAIN ET INDUSTRIE (MTI) [Adresse 1] Représentant légal : M. [X] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1fd59cdc6046d47f656b8
  • tcom 9201 n° 2024F00881

    T. com. 9201, 18 mars 2025, n° 2024F00881

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00881 Affaire : SASU GEST LEASE ING. c/ SA BOURSORAMA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constaton

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8cc13cdc6046d47225179
  • tcom 8002 n° 2024F00881

    T. com. 8002, 28 févr. 2025, n° 2024F00881

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4 ème CHAMBRE N° de PC : 2012RJ79 Prononcé le 28/02/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ, Président de la 2ème Chambre faisant fonction de Président de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e03670cdc6046d47643fb0
  • tcom 8305 n° 2024F00881

    T. com. 8305, 16 janv. 2025, n° 2024F00881

    2024F00881 - 2501600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2023RJ321 Monsieur [D] [H] Numéro de rôle général : 2024F881 DEBITEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 794 692 715 RCS [Localité

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