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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00887 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F00887

    T. com. 7802, 3 juin 2025, n° 2024F00887

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F00887 DEMANDEUR SARL B-SQUARED INVESTMENTS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le CABINET BUISSON en la personne de Maître Paul BUISSON, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS COZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dead02cdc6046d473efefd
  • tcom 7402 n° 2024F00887

    T. com. 7402, 31 mars 2025, n° 2024F00887

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro de PC : 2024RJ3 Numéro de Rôle : 2024F887 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3d0acdc6046d47bfb1e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1