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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00888 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F00888

    T. com. 9201, 1 oct. 2025, n° 2024F00888

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS HUMAN SIGHT [Adresse 1] comparant par Me Marylin GATEAU [Adresse 2] et par Me David AMIACH [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8cc83cdc6046d472259c8
  • tcom 3003 n° 2024F00888

    T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2024F00888

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 juin 2024 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76d48cdc6046d476bb77d
  • tcom 7402 n° 2024F00888

    T. com. 7402, 31 mars 2025, n° 2024F00888

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 31/03/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2024F888 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3d1ccdc6046d47bfb354

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1