Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F00925

    T. com. 3302, 8 déc. 2025, n° 2024F00925

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00925 (N° IP 2023I04472) société CVL [K] SARL C/ Société LE LODGE DU CAP FERRET SARL CREANCIER ◊ société [Adresse 1] SARL, [Adresse 2], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ec0bcdc6046d478c0d87
  • tcom 2801 n° 2024F00925

    T. com. 2801, 12 févr. 2025, n° 2024F00925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F925 Numéro de Procédure collective : 2024RJ53 JUGEMENT ARRÊT PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : ARTEFACT DESIGN SARL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c7d7cdc6046d4759abca
  • tcom 7606 n° 2024F00925

    T. com. 7606, 31 janv. 2025, n° 2024F00925

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F925 Numéro de Procédure collective : 2023RJ228 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS ISOLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3deecdc6046d47df96df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles