Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tcom 3302 n° 2024F00925
T. com. 3302, 8 déc. 2025, n° 2024F00925
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00925 (N° IP 2023I04472) société CVL [K] SARL C/ Société LE LODGE DU CAP FERRET SARL CREANCIER ◊ société [Adresse 1] SARL, [Adresse 2], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. compar
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tcom 2801 n° 2024F00925
T. com. 2801, 12 févr. 2025, n° 2024F00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F925 Numéro de Procédure collective : 2024RJ53 JUGEMENT ARRÊT PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : ARTEFACT DESIGN SARL [Adresse 1]
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tcom 7606 n° 2024F00925
T. com. 7606, 31 janv. 2025, n° 2024F00925
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F925 Numéro de Procédure collective : 2023RJ228 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS ISOLI
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