Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2024F00941

    T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2024F00941

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2024RJ149 Numéro de Rôle : 2024F941 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en c

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3e60cdc6046d47bfcb3d
  • tcom 9201 n° 2024F00941

    T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2024F00941

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'INJONCTION DE PAYER RG n° 2024F00941 DEMANDEUR SASU IM PARE BRISE [Adresse 1] comparant par Me Jerôme DEREUX [Adresse 2] A [Localité 1] DEFENDEUR SA CNP ASSURANCES IARD – LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD [Adresse 3] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8cf99cdc6046d47229d0e
  • tcom 7606 n° 2024F00941

    T. com. 7606, 31 janv. 2025, n° 2024F00941

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F941 Numéro de Procédure collective : 2018RJ8203 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 630

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3e0ecdc6046d47df98eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles