Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7402 n° 2024F00941
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2024F00941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2024RJ149 Numéro de Rôle : 2024F941 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en c
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tcom 9201 n° 2024F00941
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2024F00941
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DE L'INJONCTION DE PAYER RG n° 2024F00941 DEMANDEUR SASU IM PARE BRISE [Adresse 1] comparant par Me Jerôme DEREUX [Adresse 2] A [Localité 1] DEFENDEUR SA CNP ASSURANCES IARD – LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD [Adresse 3] co
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tcom 7606 n° 2024F00941
T. com. 7606, 31 janv. 2025, n° 2024F00941
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F941 Numéro de Procédure collective : 2018RJ8203 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 630
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