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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2024F00996

    T. com. 9301, 8 juill. 2025, n° 2024F00996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N• de RG : 2024F00996 N• MINUTE : 2025F01796 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 5] Jospeh Boinet,Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1fed7cdc6046d47f67c98
  • tcom 8305 n° 2024F00996

    T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2024F00996

    2024F00996 - 2518400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ318 La SARL BAM COMPOSITES Numéro de rôle général : 2024F996 DEBITEUR : La SARL BAM COMPOSITES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 878 953 660 R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31d6dcdc6046d47a84c4f

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