Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9301 n° 2024F00996
T. com. 9301, 8 juill. 2025, n° 2024F00996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N• de RG : 2024F00996 N• MINUTE : 2025F01796 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 5] Jospeh Boinet,Présiden
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tcom 8305 n° 2024F00996
T. com. 8305, 3 juill. 2025, n° 2024F00996
2024F00996 - 2518400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ318 La SARL BAM COMPOSITES Numéro de rôle général : 2024F996 DEBITEUR : La SARL BAM COMPOSITES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 878 953 660 R
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